CGU


Conditions Générales d'Utilisation Familydays.fr

Editeur : Familydays SA
Siège social : 8 rue de la Riante, 13008 Marseille
Capital social :10 000 €
RCS Marseille : 808 372 759
N° TVA intracommunautaire : FR 46 808 37 27 59. 
Président : Anne-Laure Fournier le Ray
Directeur Général : Nathalie Méhu
Hébergeur : OVH

Préambule

Familydays.fr est un media indépendant destiné à faciliter la recherche de destinations de vacances et d'hébergements sélectionnés selon de nombreux critères, dont leur bon accueil fait aux enfants. Familydays donne un accès libre à ses internautes à un contenu éditorial fiable, réalisé par des journalistes professionnels ou en collaboration avec des spécialistes du voyage et de la famille.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès à www.familydays.fr, ci-après désigné "le Site". En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez en votre qualité d’utilisateur en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

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Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu'il a pour langue officielle le français.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier les "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.


Mention CNIL

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Familydays.fr a fait une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le 1910649v0.


Collecte et utilisation des données

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site pour ouvrir votre page Club, pour bénéficier d'une offre spéciale, pour la participation à un jeu concours...

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Dans le cas où vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de Familydays éditeur dudit Site en adressant un courriel à contact@familydays.fr ou un courrier à Familydays, 8 rue de la Riante, 13008 Marseille.


Cookies

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (désignés ci-après par « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

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-   n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
-   ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
-   ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels
La violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.


Limitation de responsabilité

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Biens et services offerts par des tiers

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CHARTE D'UTILISATION DES ESPACES COMMUNAUTAIRES

Préambule

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Les messages sans rapport avec le contenu éditorial
Les spams

Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si son contenu est illicite.


Responsabilités

Les internautes sont responsables du contenu et de l'usage de leurs contributions. La fiabilité des contributions, l'identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par Familydays et ce dernier ne pourra être tenu pour responsable des contenus postés.


Utilisation des contributions par Familydays

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